Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Laurine Boucheix — Mon Cocon Douceur, auxiliaire de puériculture et accompagnante périnatale (SIRET 101 053 502 00015), et toute personne (« le client ») réservant une prestation par l'intermédiaire du site https://mon-cocondouceur.fr. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Prestations et tarifs
Les prestations proposées (atelier massage bébé, bain enveloppé, packs, accompagnement au retour à la maison, location de tire-lait) ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur la page « Prestations » du site. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être révisés à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
Article 2 — Réservation
Le client transmet une demande de réservation via le formulaire du site, en choisissant une date et un créneau. Cette demande ne vaut pas réservation ferme : Laurine recontacte le client pour confirmer la disponibilité et les modalités. La réservation n'est définitivement validée, et le créneau bloqué, qu'à compter de la réception de l'acompte mentionné à l'article 3.
Article 3 — Acompte et paiement
Un acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation est demandé au moment de la confirmation de la réservation, à régler par virement bancaire. Le créneau n'est bloqué qu'à réception effective de cet acompte. Le solde de la prestation est réglé le jour même de la prestation, selon les modalités convenues avec Laurine.
Article 4 — Annulation ou report à l'initiative du client
En cas d'annulation par le client, et sauf cas exceptionnel dûment justifié (par exemple : hospitalisation, urgence médicale), l'acompte versé reste acquis à Mon Cocon Douceur et n'est pas remboursé. Un report de créneau peut être proposé selon les disponibilités, à la discrétion de Laurine, en particulier en cas de circonstance exceptionnelle.
Article 5 — Annulation à l'initiative de la prestataire
Si Laurine se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation (maladie, imprévu, force majeure), le client se voit proposer un nouveau créneau dans les meilleurs délais ou, à défaut d'accord sur une nouvelle date, le remboursement intégral de l'acompte versé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation lorsque leur exécution a commencé après accord exprès du client et renoncement à ce droit. En réservant une prestation à une date rapprochée, le client demande expressément que celle-ci débute avant l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation intégralement réalisée.
Article 7 — Exécution de la prestation et responsabilité
Laurine Boucheix intervient en qualité d'auxiliaire de puériculture diplômée d'État. Les prestations proposées (massage, bain enveloppé, accompagnement...) relèvent du bien-être et de l'accompagnement parental et ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un suivi médical. En cas de doute ou de problème de santé concernant l'enfant, le client est invité à consulter un professionnel de santé (médecin, sage-femme, pédiatre).
Article 8 — Assurance
Laurine Boucheix exerce son activité sous couvert d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la MAIF (contrat n° 8348869H).
Article 9 — Données personnelles
Les informations transmises lors d'une réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client, conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 10 — Réclamation et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter Laurine directement à l'adresse moncocondouceur@outlook.fr. En l'absence de résolution amiable, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Mon Cocon Douceur